La désignation « Organisation IA Responsable » s'accorde au terme du programme Move 38, seulement au seuil : un Indice IA d'au moins 70, aucune propriété sous 60. Elle est valide pour l'année indiquée et renouvelable après réévaluation.
Par l'évaluation, jamais par l'achat. Move 38 note chaque système contre les six propriétés du référentiel IA id, calcule l'Indice et applique le seuil. Deux conditions, ensemble : la moyenne pondérée atteint 70, et aucune propriété ne passe sous le plancher de 60.
Le plancher est ce qui distingue la désignation d'une moyenne flatteuse. Une organisation peut obtenir 67 sur 100, en bande Gouvernée, et rester non désignée parce que deux propriétés flanchent. La rigueur se prouve par les cas qu'on refuse de désigner.
Le cas qui échoue · preuve de seuil
Indice IA : 67 / 100 · bande Gouvernée
Désignation : non accordée cette année.
Deux propriétés sous le plancher de 60 : Imputable (58), Reproductible (49). La feuille de route cible ces deux écarts en priorité.
Mention légale · précise, par conception
La marque « Organisation IA Responsable » atteste d'une évaluation réalisée au terme du programme Move 38, selon le référentiel IA id, et d'un état de préparation envers les normes de référence (ISO/IEC 42001, NIST AI RMF, Règlement européen sur l'IA, Loi 25).
Elle ne constitue pas une certification ISO accréditée et n'est pas délivrée par un organisme de certification accrédité. Elle est valide pour l'année indiquée et renouvelable après réévaluation. Les correspondances réglementaires sont des repères d'alignement ; la conformité précise se confirme avec un conseiller juridique.
Cette précision n'est pas une faiblesse, c'est l'argument. Un claim plus petit et exact protège l'organisation mieux qu'un plus grand qui dépasse. C'est exactement ce qui rend le sceau défendable.
Non. La désignation ne constitue pas une certification ISO accréditée et n'est pas délivrée par un organisme accrédité. Elle atteste d'une évaluation réalisée au terme du programme Move 38, selon le référentiel IA id, et d'un état de préparation envers les normes de référence.
Elle est valide pour l'année indiquée sur le sceau et renouvelable après réévaluation. Le sceau ne s'affiche jamais après l'expiration.
Elle reçoit son Indice, son profil sur six propriétés et une feuille de route qui cible les écarts en priorité. La réévaluation se planifie quand les écarts sont corrigés. Le seuil est réel : c'est ce qui donne sa valeur à la désignation.
À lire ensuite : Move 38, la méthode d'évaluation · le référentiel IA id · le diagnostic Indice IA